Dans le paysage économique français, les PME (petites et moyennes entreprises) jouent un rôle majeur. Elles représentent une part importante de l’emploi et contribuent significativement à la croissance et au dynamisme du marché. C’est pourquoi il est essentiel de leur donner toutes les chances de se développer et d’affirmer leur présence sur leurs marchés respectifs. Les subventions publiques sont un levier intéressant dans ce contexte, permettant aux entrepreneurs de bénéficier d’un soutien financier précieux pour la réalisation de leurs projets et initiatives.
Le dispositif Aide aux Projets Structurants des Compétences (APS)
L’Aide aux Projets Structurants des Compétences (APS) est un dispositif qui vise à accompagner les PME dans la mise en place de projets structurants afin de favoriser leur compétitivité, leur développement et la création d’emplois. Dans le cadre de cette aide, les PME peuvent solliciter un financement pouvant couvrir jusqu’à 50% du coût du projet.
Les conditions d’éligibilité
Pour être éligible à l’aide APS, l’entreprise doit remplir certaines conditions, notamment :
- Être une PME au sens de la définition européenne (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires ne dépassant pas 50 millions d’euros ou total de bilan inférieur à 43 millions d’euros).
- Être en situation financière saine et disposer d’un plan de financement du projet.
- Mettre en œuvre un projet structurant pour l’entreprise, en termes de compétitivité ou de croissance (exemples : lancement d’un nouveau produit, investissement dans une nouvelle technologie, diversification de l’activité).
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Destiné à favoriser les efforts de recherche et développement des entreprises françaises, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un outil fiscal qui permet aux PME de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à leurs dépenses engagées en matière de R&D. Ce dispositif représente une source importante de financement pour les entreprises innovantes.
Les conditions d’éligibilité
Le CIR est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, dès lors qu’elles mènent des travaux de recherche et/ou de développement éligibles. Les dépenses éligibles au CIR doivent correspondre à des projets de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.
Le Fonds National d’Amorçage 2 (FNA2)
Créé par Bpifrance dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), le Fonds National d’Amorçage 2 (FNA2) a pour objectif de soutenir la création et la croissance des PME françaises innovantes en finançant indirectement leurs projets via des fonds d’investissement partenaires. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de concours financiers pour développer leur activité.
Les conditions d’éligibilité
Le FNA2 est destiné aux PME françaises remplissant les critères suivants :
- Être une entreprise innovante selon la définition européenne (valeur ajoutée économique et technologique, engagement dans un programme de R&D ambitieux).
- Avoir été créée depuis moins de 7 ans.
- Bénéficier d’un accompagnement par un fonds d’investissement partenaire du FNA2 et être soutenue par Bpifrance via son réseau France Invest.
Les aides à l’export
L’internationalisation des PME est un enjeu majeur pour la croissance de ces entreprises. Pour encourager cette démarche, plusieurs dispositifs sont mis en place pour soutenir financièrement les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à l’export.
Cheque Relance Export
Avec le Chèque Relance Export, les entreprises peuvent bénéficier d’une prise en charge forfaitaire de leurs dépenses liées au développement de leurs activités à l’international. Le montant de cette aide varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet export.
Fonds de garantie Bpifrance pour les prêts exports
Bpifrance propose également des fonds de garantie pour les prêts exports, facilitant ainsi l’accès au financement pour les PME qui souhaitent développer leurs activités à l’international. Ce dispositif repose sur une garantie publique accordée aux entreprises en contrepartie des sommes empruntées auprès de leur banque pour financer leurs projets export.
Ce guide n’est qu’un aperçu des différentes subventions disponibles pour les PME françaises. En fonction des besoins et des spécificités de chaque entreprise, d’autres dispositifs peuvent être envisagés. Il est donc essentiel pour les entrepreneurs de bien étudier les options qui s’offrent à eux afin de maintenir la croissance de leur activité et préserver les emplois.
